Cadre juridique

Le Collège STANISLAS est un établissement privé de droit québécois constitué en corporation à but non lucratif, la corporation Collège Stanislas Inc.

Il fait l'objet d'une entente bilatérale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République Française, d'une convention avec le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, et d'une convention avec l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger, qui est sous tutelle du Ministère français des Affaires Étrangères.

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Il fait l'objet d'une entente bilatérale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République Française, d'une convention avec le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, et d'une convention avec l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger, qui est sous tutelle du Ministère français des Affaires Étrangères.

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