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Prêts et bourses
Du Québec :
(La gestion des bourses québécoises est assurée par Mme Jacqueline Kernisant (poste 2237))
Une aide financière pour les élèves de 1ère et terminale
Le Programme des prêts et bourses du ministère de l'Éducation, qui constitue le volet principal de l'aide financière aux études, permet chaque année à des élèves de 1re et Terminale de poursuivre des études postsecondaires dans un établissement collégial ou universitaire reconnu par le Ministère. Il s'adresse donc aux personnes qui désirent poursuivre de telles études à temps plein, mais dont les ressources financières sont insuffisantes.
L'étudiant et, s'il y a lieu, ses parents, son répondant doivent contribuer au financement des études en proportion de leurs moyens financiers. C'est le principe sur lequel s'appuie le Programme des prêts et bourses.
Dans le calcul de l'aide financière qu'il accorde, le gouvernement tient compte de cette contribution ainsi que des dépenses normalement engagées pour la poursuite des études.
L'aide est d'abord accordée sous forme d'un prêt remboursable à la fin des études. Si ce prêt est insuffisant pour couvrir les dépenses admises, une bourse peut y être ajoutée. Le gouvernement garantit le prêt et, pendant toute la durée des études à temps plein, il paie les intérêts qui s'y rapportent. La bourse n'a pas à être remboursée.
Pour plus d'information consultez le site Aide financière aux études
Bourses françaises :
(La gestion des bourses françaises est assurée par le service pédagogique)
I - LE PRINCIPE DES BOURSES SCOLAIRES
Les bourses sont accordées par l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger SOUS CONDITION DE RESSOURCES. Elles sont destinées à aider les familles qui ont de faibles revenus.
Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité.
Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés de la maternelle à la Terminale.
Il existe des conditions d'attribution :
- La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française
- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits au registre du Consulat général de France à Montréal. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires
- La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l'un de leurs parents dans la circonscription consulaire de Montréal
-
L'âge : Pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :
- Avoir atteint au moins l'âge normal d'entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire ;
- Ne pas avoir, en principe, plus d'un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
- L'établissement fréquenté : doit être homologué par le Ministère de l'Education Nationale.
II – LES COMMISSIONS DE BOURSES
Il y a deux sessions dans l'année qui traitent les dossiers de la manière suivant :
1 – La première session.
La première session d'examen des dossiers de demandes de bourses est ouverte à toutes les familles installées dans la circonscription de Montréal au 25 février 2011.
Elle examine les demandes de renouvellement de bourses pour les familles déjà installées dans la circonscription de Montréal, et les premières demandes de familles déjà installées ou nouvellement installées dans la circonscription.
Calendrier de la première session :
- La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 février 2011.
- Mi-avril : Première commission locale des bourses
- Fin juin : Première commission nationale des bourses.
- Juillet : Notification des résultats de la commission nationale.
Les nouvelles demandes de bourses doivent être déposées, sur rendez-vous, au Consulat.
Les renouvellements : par courrier adressé au Consulat ou par le biais de l'établissement.
ATTENTION : Tout dossier de demande de bourses parvenu au Consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.
2 – La seconde session.
La deuxième session examine :
- Les demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Montréal (c'est-à-dire installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers de la première session) ;
- Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision de l'Agence en première commission, et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté en première commission ;
- Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la Terminale, etc), n'ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB
ATTENTION : Tout dossier de demande de bourses parvenu au Consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.
III – LE PRINCIPE
Les demandes de bourses scolaires sont à renouveler chaque année.
La procédure consiste à :
- Remplir le formulaire de demande (disponible sur le site du Consulat à la rubrique : Service aux Français - Bourses scolaires ).
- Joindre au formulaire TOUTES les pièces justificatives demandées (liste des pièces à fournir également sur le site du Consulat).
IV – LE CALCUL
1 – La première étape.
TOUS LES REVENUS BRUTS (y compris l'aide familiale)
Certains points de charge :
- Loyer
- Impôt sur le revenu
- Personne à charge
- Pension alimentaire due
Certains avantages :
- Logement mis à disposition par l'employeur
- Voiture de fonction
- Pension alimentaire à recevoir
- Revenus immobiliers et mobiliers
- Divers avantages en nature (chauffage, électricité, etc pris en charge par l'employeur).
REVENU PONDÉRÉ
2 – La deuxième étape
Le revenu pondéré est comparé au revenu minimum de référence (barème) :
- Si le revenu pondéré est inférieur au revenu minimum : Bourse de 100 % accordée à la famille.
- Si le revenu pondéré est supérieur au revenu minimum : il peut y avoir une bourse partielle.
On calcule le revenu disponible = Revenu pondéré – Revenu minimum
25 % de ce revenu disponible doit être consacré par la famille aux frais de scolarité
DONC
- Si le revenu disponible pour les frais de scolarité est supérieur aux dépenses de scolarisation : Pas de bourses.
- Si le revenu disponible pour les frais de scolarité est inférieur aux dépenses de scolarisation : Bourse partielle.