Prêts et bourses

Bourses françaises :

(La gestion des bourses françaises est assurée par le service pédagogique)

I - LE PRINCIPE DES BOURSES SCOLAIRES

Les bourses sont accordées par l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger SOUS CONDITION DE RESSOURCES. Elles sont destinées à aider les familles qui ont de faibles revenus.

Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés de la maternelle à la seconde.

Il existe des conditions d'attribution :

  • La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française
  • Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits au registre du Consulat général de France à Québec. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires
  • La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l'un de leurs parents dans la circonscription consulaire de Québec.
  • L'âge : Pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :
    • Avoir atteint au moins l'âge normal d'entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire ;
    • Ne pas avoir, en principe, plus d'un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
  • L'établissement fréquenté : doit être homologué par le Ministère de l'Education Nationale.

II – LES COMMISSIONS DE BOURSES

Il y a deux sessions dans l'année qui traitent les dossiers de la manière suivant :

1 – La première session.

La première session d'examen des dossiers de demandes de bourses est ouverte à toutes les familles installées dans la circonscription de Québec au 14 mars 2014.

Elle examine les demandes de renouvellement de bourses pour les familles déjà installées dans la circonscription de Québec, et les premières demandes de familles déjà installées ou nouvellement installées dans la circonscription.

Calendrier de la première session :

  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 mars 2014.
  • Mi-avril : Première commission locale des bourses
  • Mi-juin : Première commission nationale des bourses.
  • Fin-juin : Notification des résultats de la commission nationale.

Les nouvelles demandes de bourses doivent être déposées, sur rendez-vous, au Consulat.

Les renouvellements : par courrier adressé au Consulat ou par le biais de l'établissement.

ATTENTION : Tout dossier de demande de bourses parvenu au Consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.

2 – La seconde session.

La deuxième session examine :

  • Les demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Québec (c'est-à-dire installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers de la première session) ;
  • Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision de l'Agence en première commission, et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté en première commission ;
  • Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure, n'ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB

ATTENTION : Tout dossier de demande de bourses parvenu au Consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.

III – LE PRINCIPE

Les demandes de bourses scolaires sont à renouveler chaque année.

La procédure consiste à :

  1. Remplir le formulaire de demande (disponible sur le site du Consulat à la rubrique : Service aux Français - Bourses scolaires ).
  2. Joindre au formulaire TOUTES les pièces justificatives demandées (liste des pièces à fournir également sur le site du Consulat).

 

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Prêts et bourses

Bourses françaises :

(La gestion des bourses françaises est assurée par le service pédagogique)

I - LE PRINCIPE DES BOURSES SCOLAIRES

Les bourses sont accordées par l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger SOUS CONDITION DE RESSOURCES. Elles sont destinées à aider les familles qui ont de faibles revenus.

Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés de la maternelle à la seconde.

Il existe des conditions d'attribution :

  • La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française
  • Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits au registre du Consulat général de France à Québec. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires
  • La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l'un de leurs parents dans la circonscription consulaire de Québec.
  • L'âge : Pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :
    • Avoir atteint au moins l'âge normal d'entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l'année civile de la rentrée scolaire ;
    • Ne pas avoir, en principe, plus d'un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
  • L'établissement fréquenté : doit être homologué par le Ministère de l'Education Nationale.

II – LES COMMISSIONS DE BOURSES

Il y a deux sessions dans l'année qui traitent les dossiers de la manière suivant :

1 – La première session.

La première session d'examen des dossiers de demandes de bourses est ouverte à toutes les familles installées dans la circonscription de Québec au 14 mars 2014.

Elle examine les demandes de renouvellement de bourses pour les familles déjà installées dans la circonscription de Québec, et les premières demandes de familles déjà installées ou nouvellement installées dans la circonscription.

Calendrier de la première session :

  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 mars 2014.
  • Mi-avril : Première commission locale des bourses
  • Mi-juin : Première commission nationale des bourses.
  • Fin-juin : Notification des résultats de la commission nationale.

Les nouvelles demandes de bourses doivent être déposées, sur rendez-vous, au Consulat.

Les renouvellements : par courrier adressé au Consulat ou par le biais de l'établissement.

ATTENTION : Tout dossier de demande de bourses parvenu au Consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.

2 – La seconde session.

La deuxième session examine :

  • Les demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Québec (c'est-à-dire installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers de la première session) ;
  • Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision de l'Agence en première commission, et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté en première commission ;
  • Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure, n'ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB

ATTENTION : Tout dossier de demande de bourses parvenu au Consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.

III – LE PRINCIPE

Les demandes de bourses scolaires sont à renouveler chaque année.

La procédure consiste à :

  1. Remplir le formulaire de demande (disponible sur le site du Consulat à la rubrique : Service aux Français - Bourses scolaires ).
  2. Joindre au formulaire TOUTES les pièces justificatives demandées (liste des pièces à fournir également sur le site du Consulat).

 

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